La garantie légale applicable aux biens achetés dépend :
- du type de produit (neuf ou d’occasion)
- du statut du vendeur (vendeur professionnel ou particulier)
- du fait que la vente ait lieu dans le cadre ou en dehors de l’activité professionnelle du vendeur
La garantie légale s’applique uniquement aux consommateurs.
Quelle garantie s’applique ?
Cela dépend de la situation.
Biens neufs
Pour les biens neufs vendus par un vendeur professionnel, une garantie légale de 2 ans s’applique.
Biens d’occasion
Pour les biens d’occasion vendus par un vendeur professionnel, une garantie légale de 1 an s’applique.
Cette garantie peut être limitée ou exclue si cela est mentionné dans les informations du lot.
Vente par un particulier ou hors activité professionnelle
Lorsque le vendeur est un particulier ou vend en dehors de son activité professionnelle, la garantie légale peut être totalement exclue.
C’est notamment le cas lors de certaines ventes issues de faillites ou de ventes privées.
Comment savoir quelle garantie s’applique ?
Sur chaque page de lot, vous trouverez :
- si le produit est neuf ou d’occasion
- si le vendeur agit en tant que vendeur professionnel ou particulier
- si la garantie est exclue
Ces informations déterminent la garantie applicable.
Important à savoir
La garantie est affichée conformément à la législation en vigueur.
Comme la réglementation peut varier selon le type de vente et le vendeur, une durée de garantie fixe n’est pas toujours mentionnée sur la page du lot.
Consultez donc toujours les informations du lot en complément de cette page afin de déterminer quelle garantie s’applique à votre achat.
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